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VagueEspoir.com L'infertilité est un problème médical qui touche #1couplesur6

#1CoupleSur6 au Québec sera touché par l’infertilité. Le Ministre Barrette veut mettre la hache dans le programme de procréation assistée avec le projet de loi 20. Vous trouverez sur ce site des actions à entreprendre pour manifester votre désaccord.

En brisant notre silence, nous pouvons être forts.
Embarquez avec nous dans la vague espoir.

Le projet de loi 20

Le Projet de loi 20 a été déposé par le Ministre de la santé et des services sociaux Gaétan Barrette le 28 novembre 2014. Il touche à deux sujets: la pratique de la médecine familiale et spécialisée, et le programme de procréation assistée du Québec.

En matière d’impact sur le programme de procréation assistée, le projet de loi 20 propose :

  • L’abolition du crédit d’impôt actuel de 50% pour les dépenses reliées aux traitements de fertilité.
  • L’illégalité absolue pour les femmes de plus de 42 ans d’accéder à la fécondation in vitro (FIV), même à leur frais. Un médecin qui conseillerait à une patiente de plus de 42 ans de recevoir des traitements hors du Québec serait également passible d’amende.
  • La fin de la couverture par la RAMQ de 3 cycles de FIV par enfant désiré.

Au lieu, le projet de loi propose un nouveau crédit d’impôt pour la FIV. Ce crédit :

  • Ne sera pas accessible aux couples où l’un des conjoints a déjà eu un enfant.
  • Ne sera pas accessible si la FIV est nécéssaire suite à une stérilisation volontaire (vasectomie, ligature des trompes)
  • Ne sera donné qu’une seule fois (1 cycle) aux femmes de moins de 37 ans, et deux fois (2 cycles) aux femmes de 37 à 42 ans.
  • Remboursera seulement de 20% à 80% des frais de traitement, selon le revenu familial: 80 % pour les revenus familiaux de moins 50 000$, diminuant progressivement jusqu'à 20 % pour ceux de plus de 120 000$.

Les inséminations artificielles et les soins requis pour les patients qui doivent commencer un traitement médical qui entraîne un risque sérieux de mutations génétiques ou une infertilité permanente seront toujours couverts.

Le projet de loi 20 rendra la fécondation in vitro financièrement inaccessible pour la majorité des couples Québécois. De plus, certaines clauses du projet de loi sont discriminatoires et injustes, et vont beaucoup trop loin.

D’autres solutions existent

D’autres solutions existent pour réduire les coûts et éviter les dérapages dans le Programme de procréation assistée du Québec. Plusieurs pays européens offrent des couvertures médicales fiscalement responsables qui sont aussi plus justes et équitables et répondent mieux aux besoins médicaux des couples infertiles.

L’Association des couples infertiles du Québec (ACIQ) présentera ses recommandations au gouvernement le 17 mars 2015 en commission parlementaire. Pour soutenir l’ACIQ et lui permettre de faire plus de poids, devenez membre. Visitez également notre section Impliquez-vous.

Pour plus d’informations

Projet de loi n°20 : Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.

Bulletin d’information sur le nouveau crédit d’impôt

Conférence de presse du Ministre Barrette

Position de l’Association des couples infertiles du Québec (ACIQ)